Réponse-Nelly Faisseau PS 3e

Madame,

Je vous remercie pour votre message qui porte sur un thème de politique publique absolument majeur. Vous m’interrogez sur le pacte budgétaire qui a été élaboré et, ce faisant, sur ma position en ce qui concerne la dette publique.

Je souhaite tout d’abord rappeler le bilan désastreux de la précédente majorité : la dette publique a doublé depuis 2002, passant de 900 à 1800 milliards d’euros. L’accroissement aussi important de la dette publique est doublement injuste. Non seulement, les générations actuelles font financer leurs dépenses courantes par les générations futures, mais surtout la dette publique a servi à faire 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches au cours de ces cinq dernières années. C'est tout simplement inacceptable. 

En élisant François Hollande, les Français ont exprimé un choix très fort et condamné la politique économique et budgétaire injuste de Nicolas Sarkozy.

Le retour à l’équilibre des comptes publics est un impératif. Impératif de justice sociale. Impératif d’équité entre les générations. Impératif économique. Sans retour à l’équilibre des comptes publics, il ne nous sera pas possible de réaliser des investissements d’avenir (éducation, recherche, université, santé) générateurs de croissance.

Le retour à l’équilibre des comptes publics est une condition sine qua non du retour de la croissance. Saine gestion des finances publiques et croissance ne sont pas antinomiques. Ils vont de pair.

François Hollande a fixé un cap clair : l’austérité ne peut être l’horizon de la politique économique. Elle ne conduirait qu’à l’accroissement de la dette qui, comme chacun le mesure, pèse en premier lieu sur les plus défavorisés.

L’objectif doit être la croissance : les premières initiatives diplomatiques du Président et du gouvernement y ont été consacrées (G8, Conseil européen). La croissance, et elle seule, permettra de sortir par le haut de la situation actuelle et de ne pas faire peser le poids de la dette sur les classes les moins aisées. En son état actuel, le pacte budgétaire ne comporte aucun volet relatif à la croissance. Il est donc nettement insuffisant.

Aussi, ma position ne diffère pas de celle exprimée par Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, le 17 mai dernier : « ce qui a été dit de manière claire, c'est que le traité ne serait pas  ratifié en l'état et qu'il faudrait le compléter par un volet de croissance,  par une stratégie de croissance ». En ces conditions, si les Français font le choix de donner une majorité de gauche à François Hollande et son gouvernement, la question d’un référendum ne se pose pas : si aucun volet substantiel de croissance n’est adjoint au pacte budgétaire, celui-ci ne sera pas ratifié.

Enfin, je partage votre position : l’Europe a besoin d’une refondation démocratique, le lien entre le projet européen et les peuples du continent doit être retissé. Je suis donc favorable à l’engagement d’un débat démocratique supranational sur le sujet des dettes publiques, car ce sujet ne se cantonne évidemment pas à la France : les exemples grec, espagnol, portugais, irlandais, italien, … le démontrent.  Le groupe socialiste au Parlement européen œuvre en ce sens, et je soutiens pleinement ses démarches.

Espérant avoir répondu à votre interpellation, je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes salutations respectueuses.